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Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-10-30

1. Identité du responsable du traitement

Cette politique explique comment nous traitons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, RGPD), articles 13 et 14, et à la loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Le responsable du traitement est :

Titulaire: Textura Decoración S.L.
Nom commercial: Vegasmat
Numéro fiscal (CIF): B-30659213
Siège social: Ctra. N-301, km 431, Miranda, 30319 Cartagena (Murcia), España
Immatriculation: Registre du commerce de Murcie (Registro Mercantil de Murcia). Volume (tomo) 1503, folio 34, section 8, feuille (hoja) MU-733
E-mail: info@vegasmat.com
Téléphone: +34 618 265 712 · +34 618 265 667 · +34 902 022 180
Site web: vegasmat.com

Délégué à la protection des données : nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car notre activité ne relève pas des cas où cette désignation est obligatoire (art. 37 RGPD et art. 34 LOPDGDD). Pour toute question concernant vos données, écrivez-nous à info@vegasmat.com.

2. Principes appliqués au traitement

Nous traitons vos données conformément aux principes de l’article 5 du RGPD :

  • Licéité, loyauté et transparence : nous ne traitons des données que sur une base juridique et nous vous expliquons comment.
  • Limitation des finalités : nous utilisons les données uniquement pour ce qui est indiqué dans cette politique.
  • Minimisation : nous ne demandons que ce qui est nécessaire pour vous répondre et préparer le devis. Nous ne demandons ni numéro fiscal ni adresse postale.
  • Exactitude : nous tenons les données à jour et corrigeons celles qui sont inexactes.
  • Limitation de la conservation : nous conservons les données uniquement pendant la durée indiquée à la section 7.
  • Intégrité et confidentialité : nous les protégeons par les mesures de la section 10.
  • Responsabilité : nous sommes en mesure de démontrer que nous respectons ces principes.

3. Collecte des données personnelles

Nous ne collectons des données personnelles que par les deux formulaires du site, et c’est toujours vous qui nous les fournissez. Nous n’obtenons pas de données d’autres sources.

Formulaire de contact (page contact)

  • nom
  • entreprise
  • adresse e-mail
  • téléphone
  • objet
  • message
  • case d’acceptation de la politique de confidentialité

Formulaire de devis (demander un devis)

  • nom
  • entreprise
  • adresse e-mail
  • téléphone
  • message
  • case d’acceptation de la politique de confidentialité

Données enregistrées par le serveur lors de l’envoi d’un formulaire

  • adresse IP
  • navigateur (user-agent)
  • langue de la page
  • page ou site d’où l’on est arrivé au formulaire
  • date et heure de l’envoi et du consentement

Nous les conservons comme preuve que vous avez donné votre consentement et du moment où vous l’avez donné.

Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. Si vous ne les remplissez pas, nous ne pouvons pas traiter votre demande ni préparer le devis. Les autres champs sont facultatifs.

Le site ne comporte ni inscription d’utilisateurs, ni newsletter, ni boutique en ligne.

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour :

  • traiter les demandes que vous nous envoyez par le formulaire de contact et y répondre ;
  • étudier votre demande de devis, préparer le devis —si vous nous envoyez votre logo, nous l’utilisons pour évaluer l’impression et préparer la proposition— et assurer le suivi de cette demande ;
  • prévenir en interne le personnel de Vegasmat de l’arrivée de votre demande, afin qu’il la traite ;
  • conserver la preuve de votre consentement.

Nous n’utilisons pas vos données pour vous envoyer de la publicité ou des newsletters, nous n’établissons pas de profils et nous ne prenons pas de décisions automatisées vous concernant (art. 22 RGPD).

5. Base juridique

La base juridique de chaque traitement est la suivante :

  • Formulaire de contact : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous donnez en cochant la case de confidentialité.
  • Formulaire de devis : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD), c’est-à-dire la préparation du devis que vous nous demandez ; et votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous donnez en cochant la case de confidentialité.
  • Avis interne : la même base que la demande à laquelle il se rapporte, car il fait partie de son traitement.
  • Enregistrement de l’adresse IP, du navigateur, de la langue, de la date et de l’heure : le respect d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD), puisque l’article 7.1 du RGPD impose au responsable d’être en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à info@vegasmat.com. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

6. Catégories de données

Nous traitons les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom.
  • Coordonnées : adresse e-mail et téléphone.
  • Données professionnelles : l’entreprise pour laquelle vous travaillez.
  • Données du projet ou de la demande : l’objet (formulaire de contact), le message et, si vous arrivez depuis la fiche d’un modèle ou la page d’un secteur, ce modèle ou ce secteur.
  • Données techniques du consentement : adresse IP, navigateur, langue, date et heure.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (art. 9 RGPD), comme les données de santé, les opinions politiques ou la religion. Merci de ne pas les inclure dans votre message.

7. Conservation des données

Les demandes reçues par les formulaires de contact et de devis —y compris les données qui prouvent le consentement— sont conservées pendant un an à compter de leur réception. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Si vous nous demandez de les effacer avant, ou si vous retirez votre consentement, nous les supprimons, sauf si nous devons les conserver bloquées pour répondre d’éventuelles responsabilités légales pendant les délais de prescription applicables (art. 32 LOPDGDD).

Si votre demande aboutit à une commande, les données font partie de la relation commerciale et sont conservées pendant toute sa durée puis pendant les délais exigés par la loi (par exemple, six ans pour les documents comptables, art. 30 du Code de commerce espagnol).

8. Destinataires des données

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale (par exemple, à l’administration fiscale ou aux tribunaux qui le demandent).

Sous-traitants

Ces prestataires traitent des données pour notre compte, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD), et uniquement pour nous fournir leur service :

  • Hébergement web : NEURALSEC GROUP, S.L. (CIF B-23906779), C/ Lotos 11, 1.º Dcha., 30205 Cartagena (Murcia), España. Héberge le site et les demandes reçues.
  • Messagerie électronique : NEURALSEC GROUP, S.L. (CIF B-23906779). Envoie l’avis interne de chaque demande.

Transferts internationaux

Les serveurs de l’hébergement web se trouvent en Espagne ; l’hébergement n’implique donc aucun transfert de données hors de l’Espace économique européen (EEE).

Si le fournisseur de messagerie était Google (Gmail ou Google Workspace), les e-mails pourraient être traités aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert serait encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré (décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; art. 44 et 45 RGPD).

Carte Google sur la page de contact

La page de contact comporte une carte Google Maps qui n’est pas chargée à l’ouverture de la page. Ce n’est que si vous cliquez sur le bouton pour afficher la carte que votre navigateur se connecte à Google —Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublín 4, Irlanda), et sa société mère Google LLC, aux États-Unis—, qui reçoit votre adresse IP et peut déposer ses cookies. Google traite ces données selon sa propre politique de confidentialité. Google LLC a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis. Si vous ne cliquez pas sur le bouton, rien n’est envoyé à Google.

En dehors de ces cas, il n’y a pas de transfert international de données.

9. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement, les droits suivants (art. 15 à 22 RGPD) :

  • Accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie.
  • Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : nous demander de supprimer vos données.
  • Opposition : vous opposer au traitement de vos données.
  • Limitation du traitement : nous demander de conserver vos données sans les utiliser, dans les cas prévus par la loi.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou nous demander de les transmettre à un autre responsable.
  • Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Comment les exercer : écrivez-nous à info@vegasmat.com ou par courrier postal à Textura Decoración S.L., Ctra. N-301, km 431, Miranda, 30319 Cartagena (Murcia), España, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour la confirmer (art. 12.6 RGPD). Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois dans les cas complexes, ce dont nous vous informerons (art. 12.3 RGPD).

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : si vous estimez que nous n’avons pas correctement traité l’exercice de vos droits ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD) :

  • Site web : www.aepd.es
  • Bureau électronique : sede.aepd.gob.es
  • Adresse : C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne
  • Téléphone : 901 100 099 · 912 663 517 (+34)

10. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (art. 32 RGPD), notamment :

  • le site est servi par une connexion chiffrée (HTTPS) : ce que vous envoyez par les formulaires circule chiffré ;
  • les demandes sont gérées depuis un panneau d’administration interne auquel seul le personnel autorisé de Vegasmat accède, avec identifiant et mot de passe ; les mots de passe sont stockés sous forme hachée, jamais en clair ;
  • le personnel ayant accès aux données est soumis à un devoir de confidentialité (art. 5 LOPDGDD) ;
  • les prestataires qui traitent des données pour notre compte le font dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD).

En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous agirions conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

12. Exactitude et véracité des données

Les données que vous nous fournissez doivent être vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la véracité de ce que vous envoyez et devez nous informer de toute modification.

Si vous nous communiquez les données d’une autre personne (par exemple, un collègue de votre entreprise comme interlocuteur), vous garantissez l’avoir informée du contenu de cette politique et être autorisé à nous les communiquer.

13. Acceptation et consentement

En cochant la case de confidentialité et en envoyant un formulaire, vous déclarez avoir lu cette politique et consentez au traitement de vos données pour les finalités indiquées. La case n’est pas précochée et le formulaire ne peut pas être envoyé sans elle. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à info@vegasmat.com.

Mineurs : le site s’adresse aux entreprises et aux professionnels. En Espagne, seules les personnes de 14 ans ou plus peuvent consentir elles-mêmes au traitement de leurs données (art. 7 LOPDGDD). Si vous avez moins de 14 ans, ne nous envoyez pas vos données. Si nous constatons qu’un mineur de cet âge l’a fait sans le consentement de ses parents ou tuteurs, nous les supprimerons.

14. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique pour l’adapter à des évolutions légales ou à des changements du site et des traitements. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. Si une modification affecte de manière importante la façon dont nous traitons vos données, nous l’indiquerons de façon visible sur le site.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.

Dernière mise à jour : 2026-10-30 · Textura Decoración S.L.